Les droits du patient entrant à l’hôpital sont multiples : droit à la qualité de l’accueil et des soins, droit à l’information et au consentement.
Ces droits sont garantis par toute une série de textes dont notamment la loi du 4 mars 2002 et diverses chartes.
En cas de manquement à ces droits, le patient peut formuler une réclamation auprès du directeur de l’établissement.
Les droits de l’usager
Les équipes hospitalières doivent accueillir tout patient, sans discrimination de quelque nature que ce soit.
Les droits des patients sont précisés dans la "Charte de la personne hospitalisée", qui doit être portée à la connaissance de chaque personne hospitalisée.
Les autres chartes :
Les droits des patients sont précisés dans la "Charte de la personne hospitalisée", qui doit être portée à la connaissance de chaque personne hospitalisée.
Les autres chartes :
Information et consentement
Le patient a droit à une information " loyale, claire et appropriée " (article 35 du code de déontologie médicale) sur les traitements qui lui sont prescrits, leur utilité, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves prévisibles.
L'information a pour fonction de mettre le patient en mesure de faire des choix et de donner un consentement éclairé. L'information doit être délivrée dans le cadre d'un entretien individuel avec le professionnel de santé. L'usager peut se faire accompagner par une personne de confiance qu'il aura désignée.
Seule la volonté (manifestée) du patient d'être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic peut dispenser les professionnels de leur obligation d'informer.
Ces dispositions ne s'appliquent cependant pas aux mineurs : en ce qui les concerne, le médecin doit, même en cas de refus des parents, délivrer les soins indispensables.
Pour les personnes hors d'état de participer aux décisions - c'est-à-dire d'exprimer leur volonté ou de recevoir l'information - aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée sans consultation préalable de la famille ou de la personne de confiance, sauf urgence vitale.
Sauf opposition de votre part, votre fa¬mille peut être informée de votre état de santé aux jours et heures indiquées dans le service. A votre demande, vous pouvez garder l’anonymat durant votre séjour.
L'information a pour fonction de mettre le patient en mesure de faire des choix et de donner un consentement éclairé. L'information doit être délivrée dans le cadre d'un entretien individuel avec le professionnel de santé. L'usager peut se faire accompagner par une personne de confiance qu'il aura désignée.
Seule la volonté (manifestée) du patient d'être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic peut dispenser les professionnels de leur obligation d'informer.
Ces dispositions ne s'appliquent cependant pas aux mineurs : en ce qui les concerne, le médecin doit, même en cas de refus des parents, délivrer les soins indispensables.
Pour les personnes hors d'état de participer aux décisions - c'est-à-dire d'exprimer leur volonté ou de recevoir l'information - aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée sans consultation préalable de la famille ou de la personne de confiance, sauf urgence vitale.
Sauf opposition de votre part, votre fa¬mille peut être informée de votre état de santé aux jours et heures indiquées dans le service. A votre demande, vous pouvez garder l’anonymat durant votre séjour.
La personne de confiance
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour l'aider dans ses décisions, recevoir l'information à sa place et être consultée lorsque l'intéressé(e) est hors d'état d'exprimer sa volonté.
Cette personne peut être un parent, un proche, le médecin traitant...
La désignation doit se faire par écrit. Elle est révocable à tout moment, même oralement. On ne peut désigner qu'une seule personne de confiance à la fois. Les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas désigner de personne de confiance.
Si l'intéressé le souhaite, la personne de confiance peut aussi l'accompagner dans les démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de l'aider dans la prise de décision.
Téléchargez le formulaire de déclaration
Cette personne peut être un parent, un proche, le médecin traitant...
La désignation doit se faire par écrit. Elle est révocable à tout moment, même oralement. On ne peut désigner qu'une seule personne de confiance à la fois. Les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas désigner de personne de confiance.
Si l'intéressé le souhaite, la personne de confiance peut aussi l'accompagner dans les démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de l'aider dans la prise de décision.
Téléchargez le formulaire de déclaration
L’accès au dossier médical
Téléchargez le modèle de lettre.
A défaut du patient lui-même, cette demande peut-être effectuée par son ayant droit (en cas de décès de l'intéressé), par le titulaire de l'autorité parentale (pour les mineurs), par le tuteur (pour les personnes sous tutelle) ou par le médecin désigné comme intermédiaire.
La communication du dossier médical doit intervenir au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt dans les 48 heures. Si les informations remontent à plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Les copies des pièces du dossier sont facturées selon le barème fixé par l’établissement.
