La représentation des usagers et le respect des droits
Vous pouvez exprimer, par oral ou par écrit, vos griefs - mais aussi vos remerciements - auprès des responsables des services de l'établissement.Les courriers sont à adresser au Directeur de l’établissement qui confiera l’instruction des réclamations au service des affaires juridiques et clientèle.
Plaintes et réclamations
Vous êtes mécontent de votre prise en charge au Centre hospitalier de Perpignan. La procédure d’examen des plaintes et réclamations mise en place vous permet d’exprimer votre mécontentement et obtenir des réponses.Vous pouvez d’abord exprimer oralement vos griefs auprès des responsables du service de l’établissement qui ne vous a pas donné satisfaction ou du bureau des réclamations.
Ce bureau est situé à la Direction générale de l’établissement (1er étage). Vous pouvez prendre rendez-vous au 04.68.61.77.15.
En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne vous satisfont pas, vous avez la faculté d’exprimer vos griefs par écrit auprès du Directeur de l’établissement.
Voir la procédure dans le livret « Le respect du droit des patients »
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ)
Les missions de la CRUQ
La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.Ainsi, lorsqu'une plainte ou une réclamation est adressée à l'établissement, les réponses apportées par les responsables de l'hôpital doivent être mises à la disposition des membres de la commission.
La CRUQ examine les plaintes et réclamations ne présentant pas le caractère d'un recours gracieux ou juridictionnel. Pour cela, la commission peut rencontrer le plaignant si elle le juge utile. Au vu du dossier, elle formule des recommandations pour apporter une solution au litige ou pour que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut aussi émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.
Elle contribue à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle travaille également sur l'élaboration des outils de recueil d'indicateurs de la satisfaction des usagers.
La commission rédige chaque année un rapport sur son activité et sur le respect des droits des usagers au sein de l'établissement.
La composition de la CRUQ
- Le directeur du Centre Hospitalier
- Le président de la Commission Médicale d’Etablissement
- Le médiateur médecin
- Le médiateur non médecin
- Les représentants des usagers
- Le directeur des affaires juridiques et de la clientèle
