Centre Hospitalier Perpignan

Centre Hospitalier de Perpignan

Dépôt et restitution des biens




DEPOT DES AFFAIRES DES PATIENTS HOSPITALISES

Lors de l’hospitalisation d’un patient, un inventaire détaillé est dressé par un agent du service de soins.
  • Les sommes d’argent, les titres, les objets de valeur, les carnets de chèques, les cartes bancaires sont déposés à la TRESORERIE du Centre Hospitalier de Perpignan.
  • Les clefs, les papiers d’identité, ainsi que les téléphones portables sont déposés à la DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
Ces deux services sont situés au rez-de-chaussée du bâtiment de la direction, à l’entrée avenue du Languedoc.

RESTITUTION DES AFFAIRES DES PATIENTS HOSPITALISES

A sa sortie, le patient est invité à procéder au retrait du dépôt effectuée à l'admission, selon la nature des biens confiés:

  • A la TRESORERIE (TEL 04 68 31 65 03) du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 12h45 à 15h45 pour les sommes d’argent, les titres, les objets de valeur, les carnets de chèques, les cartes bancaires …
    1. Retrait par le patient lui-même muni d'une pièce d’identité réglementaire (CNI, permis de conduire, titre de séjour).
    2. Retrait par un tiers muni d’une procuration du patient, d'une pièce d'identité du patient, ou à défaut, une attestation d’identité du déposant et du mandataire.
    3. Retrait par envoi recommandé au domicile ou par virement pour les sommes d’argent sur communication de l'adresse d’envoi ou d'un RIB. Les frais sont à la charge du Trésor Public.
    4. En cas de décès, les biens du patient sont délivrés à l’un des héritiers, au vu d’un certificat d’hérédité et une justification d’identité de celui-ci. A défaut, un envoi sans frais est effectué au notaire chargé de la succession.
  •  A la DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE                              (TEL 04 68 61 65 02) du lundi au vendredi / de 8h à 12h et de 13h à 17h pour les clefs, les papiers d’identité, ainsi que les téléphones portables...
    1. Retrait par le patient lui-même muni d'une pièce d’identité réglementaire (CNI, permis de conduire, titre de séjour).
    2. Retrait par un tiers muni d’une procuration du patient, d'une pièce d'identité du patient, ou à défaut, une attestation d’identité du déposant et du mandataire.
    3. Retrait par envoi recommandé au domicile: adresser un courrier de demande avec adresse d’envoi, ainsi que la photocopie de la pièce d’identité ou cachet de l’établissement demandeur. Les frais sont à la charge du Centre Hospitalier de Perpignan.
    4. En cas de décès, les clés sont uniquement délivrées aux héritiers, au vu d’un certificat d’hérédité et une justification d’identité de celui-ci. A défaut, un envoi sans frais est effectué au notaire chargé de la succession.

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Date de dernière modification de la page : 15 décembre 2010