Devoirs du patient

Article L1111-1 du Code de la Santé Publique


Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.

 


A- Le patient choisit son traitement :

Ce libre choix doit néanmoins être encadré. Lorsque le patient refuse le traitement proposé, il faut prendre soin de le mentionner dans le dossier médical.


B- Le patient doit respecter les prescriptions du praticien :

 

Ces prescriptions concernent la mise en œuvre d’une hygiène rigoureuse, adaptée au traitement réalisé ou en cours de réalisation (orthodontie, implants, etc…). Le patient doit s’impliquer activement dans la démarche thérapeutique entreprise en suivant scrupuleusement les recommandations du chirurgien-dentiste.


Un exemple courant est celui de l’édentement postérieur compensé par une prothèse amovible, les dents antérieu¬res ayant été reconstituées par des prothèses fixées. Lorsque le patient n’utilise pas la prothèse amovible pour diverses raisons, le pronostic des prothèses fixées antérieures s’en trouve d’autant limité. Il importe de bien relever l’initiative du patient qui est, dans ce cas, contraire aux recommandations du praticien.

 

C- Le patient doit régler les honoraires :

Souvent, le patient mécontent ne règle pas la totalité des honoraires, arguant de son insatisfaction du résultat. S’il décide d’arrêter le traitement en cours de réalisation – c’est son droit -, c’est en respectant le droit du praticien à être honoré pour l’ensemble des actes déjà réalisés.

Et, dans de nombreuses situations, l’arrêt du traitement doit s’accompagner d’un écrit formalisant la décision du patient. Si ce dernier abandonne sans en informer le praticien, celui-ci, après les relances d’usage, lui adresse une LRAR précisant la responsabilité du patient pour les conséquences de l’abandon du traitement et lui réclamant, le cas échéant, les honoraires dus.

D- Le patient doit solliciter les rendez-vous nécessaires au suivi du traitement :

La responsabilité du patient peut être retenue en cas de négligence. Cela peut être suite au descellement d’une prothèse fixée, le patient ne prenant pas l’initiative de consulter dans un délai raisonnable (son chirurgien-dentiste ou un autre) afin de protéger les piliers dentaires. La détérioration de ces derniers pourrait lui être imputable.


Lorsque le patient est en attente d’une expertise, il faut lui conseiller de faire réaliser les soins indispensables permettant d’éviter la dégradation de son état bucco-dentaire. Le chirurgien-dentiste consulté prendra soin, avant tout acte, de réaliser un bilan complet, clinique et radiologique (et photographique) qui sera présenté à l’expertise.

E- Le patient doit être respectueux :

Le doit patient doit se montrer respectueux envers :

  • Le personnel de l’hôpital ;
  • Les biens et le matériel de l’hôpital ;
  • Les biens des autres patients de l’hôpital ;
  • La dignité et la vie privée des autres patients.

 

 

 

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