Elections professionnelles 2018

Le centre hospitalier de Perpignan est l'établissement support de l'organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière pour les Pyrénées Orientales. L’ensemble du processus électoral fera l’objet d’une information régulière. 

Dans la Fonction Publique Hospitalière, les membres des instances de dialogue social sont nommés pour quatre ans. Le renouvellement de ces instances aura lieu le 6 décembre 2018.

Dans ce cadre, les agents de la Fonction Publique Hospitalière sont appelés à élire leurs représentants du personnel aux 

  • CTE (Comité Technique d’Etablissement)
  • CAPL (Commission Administrative Paritaire Locale) et CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale)
  • CCP (Commission Consultative Paritaire)

 

CTE (Comité Technique d’Etablissement)

Les missions du CTE

Le  comité technique d’établissement est consulté pour:

  • Les projets de délibération du Conseil de Surveillance
  • Les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel
  • Le plan de redressement
  • L’organisation interne de l’établissement
  • Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants
  • La gestion prévisionnelle des emplois et compétences
  • La convention constitutive d’un groupement hospitalier de territoire
  • Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement
  • La politique générale de formation du personnel
  • Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité
  • La politique sociale, les modalités de la politique d’intéressement ainsi que le bilan social
  • La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
  • Le règlement intérieur de l’établissement

Les électeurs

Sont électeurs >> les fonctionnaires titulaires, les agents stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé.

Sont éligibles >> les fonctionnaires titulaires, les agents stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé inscrits sur la liste électorale et qui à la date du scrutin sont en fonctions depuis au moins 3 mois dans l’établissement. 

 

CAPL  (Commission Administrative Paritaire Locale)
CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) 

Les missions des CAPL et des CAPD

Les Commissions administratives paritaires locales ou départementales sont consultées pour :

  • Refus de titularisation
  • Cumul d’activités
  • Liste d’aptitude
  • Temps partiel
  • Mise à disposition
  • Détachement
  • Notation
  • Avancement d’échelon
  • Avancement de grade
  • Reclassement pour raisons de santé
  • Discipline
  • Démission d’un fonctionnaire
  • Suppression d’emploi
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle

Les électeurs

Sont électeurs >> les agents titulaires 

Sont éligibles >> les fonctionnaires titulaires appartenant à l’un des corps représentés par la CAPL ou CAPD à laquelle ils candidatent. 

Nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du personnel aux CAPD

 

CCP (Commission Consultative Paritaire) 

Les missions des CCP

La Commission consultative paritaire est une nouvelle instance créée en 2018, elle est consultée pour :

  • Licenciement pour inaptitude physique
  • Propositions de reclassement (suppression ou transformation de poste, recrutement d’un fonctionnaire, refus de modification substantielle du contrat)
  • Non renouvellement du contrat des personnes investies d’un mandat syndical
  • Aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme
  • Révision de compte rendu d’entretien annuel d’évaluation
  • Refus d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel
  • Refus de congés pour formation syndicale, congés pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelles, congés pour raisons familiales ou personnelles pour création d’entreprise ou de mobilité
  • Refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou à l’accès à une école, institution ou cycle préparatoire à la fonction publique ou bien une action de formation continue.

Les électeurs

Sont électeurs >> les agents contractuels.

Sont éligibles >> les agents contractuels de droit public en fonction depuis 3 mois. 

Nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du personnel à la CCP

 

Représentation équilibrée Femmes Hommes

Une nouveauté pour l’année 2018 

Pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein de l’instance concernée.

 

résultats des scrutins départementaux

Télécharger les résultats CAPD

Télécharger les résultats CCP

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