Lors de votre prise en charge, le Centre Hospitalier de Perpignan recueille des informations vous concernant. Elles sont protégées par le secret médical, le Code de la santé publique et le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pourquoi vos données sont-elles recueillies ?
- assurer votre prise en charge médicale et la continuité de vos soins, y compris avec votre médecin traitant et les professionnels qui vous suivent ;
- gérer votre dossier administratif, la facturation et les relations avec l’Assurance maladie et votre complémentaire santé ;
- répondre aux obligations légales de l’hôpital (vigilances sanitaires, déclarations obligatoires, archivage) ;
- évaluer et améliorer la qualité des soins, et produire des statistiques d’activité ;
- contribuer à la recherche en santé, dans les conditions prévues par la loi et sauf opposition de votre part.
Ces traitements reposent sur la mission de service public de l’hôpital et sur les obligations légales qui s’imposent à lui ; vos données de santé sont traitées pour les besoins de la médecine et de la prise en charge sanitaire (articles 6 et 9 du RGPD).
Votre identité : l’identifiant national de santé
Pour éviter toute erreur d’identité, l’hôpital vérifie votre identité à l’aide d’une pièce d’identité et utilise votre identifiant national de santé (INS), qui permet de référencer de façon fiable vos données de santé. Pensez à présenter une pièce d’identité à chaque venue.
Qui peut accéder à vos données ?
- les professionnels de l’équipe de soins qui vous prend en charge, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission ;
- les services administratifs, pour les seules informations utiles à la gestion de votre dossier et à la facturation ;
- les professionnels extérieurs qui participent à votre prise en charge, sauf opposition de votre part ;
- les organismes habilités par la loi (Assurance maladie, autorités sanitaires).
Vos données sont conservées dans le système d’information de l’hôpital, dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation sur l’hébergement des données de santé (article L. 1111-8 du Code de la santé publique). Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Le dossier médical est conservé 20 ans à compter de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Si le patient avait moins de 8 ans lors de son dernier passage, le dossier est conservé jusqu’à son 28e anniversaire ; si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage, le dossier est conservé 10 ans à compter du décès (article R. 1112-7 du Code de la santé publique).
Mon espace santé
Certains documents de votre séjour (comptes rendus, lettres de liaison, résultats) peuvent être déposés dans Mon espace santé, votre carnet de santé numérique. Vous pouvez en gérer les accès et vous opposer à l’alimentation de votre dossier.
Recherche en santé
Vos données peuvent être réutilisées, de façon sécurisée et le plus souvent sans votre identité, pour des études et recherches dans le domaine de la santé. Vous êtes informé de ces projets et vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans conséquence sur votre prise en charge, en écrivant au délégué à la protection des données.
Vos droits
- accès à votre dossier médical : comment faire votre demande ;
- rectification des informations inexactes, notamment administratives ;
- opposition à certains traitements, notamment à la recherche, et limitation du traitement ;
- effacement, dans les limites des obligations de conservation du dossier médical.
Pour exercer ces droits ou poser une question, contactez le délégué à la protection des données par courrier : Délégué à la protection des données, Centre Hospitalier de Perpignan, 20 avenue du Languedoc – BP 49954, 66046 Perpignan Cedex. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.