La charte de la personne hospitalisée (circulaire du 2 mars 2006) résume les droits essentiels des patients accueillis dans les établissements de santé.
- toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement ;
- les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins, et sont attentifs au soulagement de la douleur ;
- l’information donnée au patient doit être accessible et loyale ;
- un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient ;
- la personne hospitalisée est traitée avec égards, ses croyances sont respectées, son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité ;
- le respect de la vie privée est garanti, ainsi que la confidentialité des informations personnelles ;
- la personne a accès aux informations de santé la concernant ;
- elle peut exprimer des observations sur les soins et l’accueil, et dispose de voies de recours.
Texte intégral : sante.gouv.fr.