La charte de la laïcité dans les services publics rappelle les droits et les devoirs des usagers et des agents.
- tous les usagers sont égaux devant le service public ;
- ils ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène ;
- ils ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service ;
- les agents publics sont soumis à un strict devoir de neutralité.
Voir aussi : Les cultes.