La charte des droits et libertés de la personne accueillie (arrêté du 8 septembre 2003) s’applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment aux structures d’hébergement pour personnes âgées.
- non-discrimination ;
- droit à une prise en charge ou un accompagnement adapté ;
- droit à l’information ;
- libre choix, consentement éclairé et participation de la personne ;
- droit à la renonciation ;
- droit au respect des liens familiaux ;
- droit à la protection ;
- droit à l’autonomie ;
- principe de prévention et de soutien ;
- droit à l’exercice des droits civiques ;
- droit à la pratique religieuse ;
- respect de la dignité de la personne et de son intimité.