L’éducation thérapeutique du patient est inscrite dans le Code de la santé publique depuis la loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé, territoires » (articles L1161-1 et suivants).
Les programmes répondent à un cahier des charges national et sont déclarés auprès de l’agence régionale de santé (ARS) avant leur mise en œuvre.