Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce le contrôle permanent de sa gestion (article L6143-1 du Code de la santé publique).
Il réunit des représentants des collectivités territoriales, des personnels médicaux et non médicaux, des personnalités qualifiées et des représentants des usagers. Il délibère notamment sur le projet d’établissement et le compte financier.
À vérifier par le service concerné avant publication :
- composition actuelle, président, calendrier des séances.