Tous les programmes ETP sont soumis à un régime déclaratif auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie
- LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009, Légifrance
- Arrêté du 30 décembre 2020 (pdf, 188.74 Ko)
- Décret du 31 décembre 2020 (pdf, 154.08 Ko)
- Dossier de déclaration programme ETP 01janv2021 (docx, 35.69 Ko)
- Présentation régime déclaratif programme ETP (pdf, 2.91 Mo)
L’évaluation quadriennale :
