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Droit au consentement

Mis à jour le

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé, que vous pouvez retirer à tout moment (article L1111-4 du Code de la santé publique).

Être informé pour décider

Le médecin vous informe de votre état de santé, des examens et traitements proposés, de leur utilité, de leur urgence éventuelle, de leurs conséquences, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles et des autres solutions possibles.

Refuser un soin

Vous pouvez refuser ou interrompre un traitement. Le médecin doit respecter votre volonté après vous avoir informé des conséquences de votre choix.

Mineurs et majeurs protégés

Le consentement du mineur ou du majeur protégé est recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ; les titulaires de l’autorité parentale ou la personne chargée de la mesure de protection sont également informés et consentent selon les cas prévus par la loi.

Si vous n’êtes pas en état d’exprimer votre volonté, votre personne de confiance ou, à défaut, vos proches sont consultés, sauf urgence.

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