Code de l'éducation et notamment ses articles D.613-18 et suivants, D.636-69 et suivants ;
Code de la santé publique ;
- La Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
- La Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
- Le Décret du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute ;
- Le Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
- Le Décret n°2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
- Le Décret n°2021-1085 du 13 août 2021 relatif au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute conférant le grade de master ;
- L'Arrêté du 21 avril 2007 modifié par les arrêtés des 29 juillet 2022 et 9 juin 2023 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
- L'Arrêté du 2 septembre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
- L'Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- L'Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
- L'Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un État autre qu'un État membre de l'Union Européenne, de la Confédération Suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes ;
- L'Arrêté du 17 janvier 2020 modifié par l'arrêté du 9 novembre 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute ;
- L'Arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R.631-1-1 du Code de l'Éducation ;
- L'Arrêté du 25 mai 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute ;
- Le Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévues à l'article L.841-5 du Code de l'Éducation ;
- L'Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé ;
- L'Arrêté du 26 janvier 2023 relatif à l'autorisation de l'IFMK de perpignan, rattaché au Centre Hospitalier de Perpignan ; Réf DSSOL/SFSS/D22-06024 ;
- L'Arrêté du 26 janvier 2023 relatif à l'agrément de la Directrice de l'IFMK de Perpignan, rattaché au Centre Hospitalier de Perpignan Réf DSSOL/SFSS/D22-06024 ;
- L'Arrêté du 27 mars 2023 relatifs aux droits d'inscription dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie ;
